CAUDEBEC-EN-CAUX, RIVES EN SEINE
Office notarial Yves BENNAOUAR
Équipé d'outils numériques fiables et sécurisés qui nous permettent de discuter en visioconférence avec nos clients qui le souhaitent , et de réaliser des actes authentiques à distance.
Notre Office notarial est votre interlocuteur de confiance dans toutes vos démarches.
Nous exerçons notre profession dans un cadre de confiance mutuelle, vous donnons des conseils juridiques fiables, établissons vos actes notariés avec conscience et professionnalisme.
Notre Office notarial est situé au centre-ville de Caudebec-en-Caux
Heures d'ouverture
Du Lundi au Vendredi: 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00 Samedi Matin Sur rendez-vous
Nous exerçons notre profession dans un cadre de confiance mutuelle, vous donnons des conseils juridiques fiables, établissons vos actes notariés avec conscience et, professionnalisme, et garantissons la confidentialité de vos données personnelles.
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Actes réalisés par notre Office
Liste indicative
Mariage
Droit de la famille
Choix du régime matrimonial, contrat de mariage, obligation alimentaire, donation entre époux.
Divorce
Droit de la famille
Dans le cadre de la procédure prévue par les articles 229-1 à 232 du code civil: dépôt au rang des minutes d'une convention de divorce, et acte notarié relatif au règlement des biens.
PACS
Vie maritale
Pacte civil de solidarité, conservation de l'original papier ou transmission de l'original électronique au Minutier central électronique des notaires de France (MICEN).
Donations
Libéralités
Don manuel, donation avec charge, donation avec clause d'inaliénabilité, donation graduelle, donation résiduelle, donation avec clause de retour conventionnel, donation-partage, donation en avancement d'hoirie, donation hors part successorale.
Règlement des successions
Droit des successions
Actes de notoriété, testaments, inventaire, partage, calcul et paiement des droits de succession
Contrats & Conventions
Droit des affaires
Contrats de location, Ventes immobilières, Fonds de commerce, Constitution de sociétés civiles et commerciales, Cession de parts sociales.
Tarifs des notaires
1. Tarif réglementé
Tarif obligatoire : Ce tarif est fixé par l'Etat
- Il est applicable par chaque notaire.
2. Tarif libre
Fixé librement / Ce tarif est appliqué lorsque la prestation fournie n'est pas soumise à un tarif réglementé. Il s'agit notamment:
- des consultations juridiques
- de toute prestation non soumise au tarif réglementé.
Composition des frais de notaire
Les frais de notaire comprennent:
- Les droits payés au Trésor public
- Les dépenses engagées pour le compte du client
- Les émoluments calculés sur la base du tarif obligatoire.
- OU les émoluments relatifs aux prestations fournies et non soumises au tarif obligatoire.
D'autres informations sont publiées dans la page INFO et dans notre VEILLE JURIDIQUE.
Quel regard portent les Français sur le notaire selon une étude interactive?
Respect des lois et règlements
87% des Français estiment que le notaire garantit le respect de la loi pour tous ses clients.
Accompagnement efficace
86% des Français estiment que le notaire est un acteur indispensable aux grandes étapes de la vie (contrat de mariage, achat ou vente immobilière, succession, etc
Prise de décisions éclairées
83% des Français déclarent que le recours à un notaire permet de prendre une décision acceptée par toutes les parties concernées.
Informations juridiques claires
80% des Français déclarent que le notaire fournit des informations juridiques claires à ses clients.
Source: Etude interactive pour BFM Business du 11 avril 2018.
Office notarial équipé d'outils numériques fiables
Notre Office notarial est équipé d'outils numériques performants et fiables, fournis par des entreprises spécialisées et agréés par le Conseil supérieur du notariat.
Notre Office est situé à Rives en Seine
Notre Veille juridique sera mise en ligne prochainement.
