De quoi sont composés les ” frais de notaires ” ?

Les frais de notaires : c’est quoi?

Source : Les notaires de France

De quoi sont composés les " frais de notaires " ?

Les frais de notaire : c’est quoi ?

La somme q­ue l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » compre­nd en réalité :­

° Les taxes (env. 8/10e des frais) : Sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ».

° Les débours (1/10e des frais) : Sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).

° La rémunération du notaire (1/10e des frais) : Charges de l’office notarial, collaborateurs et notaire (émoluments, honoraires ).