DOMAINES D'EXPERTISE
YVES
Régimes matrimoniaux, PACS, Divorce, Libéralités, Successions
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre vie.
Contrats & Protection des consommateurs
Les contrats entre professionnels et non professionnels obéissent à des règles protectrices du consommateur qui censurent les clauses abusives au regard du code de la consommation et de la jurisprudence y afférente.
Patrimoine
Transmission du patrimoine par donation, Actes concernant la protection des membres de la famille, Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux;
Fonds de commerce & Bail commercial
Création de fonds de commerce; Gérance libre, Bail commercial, Cession de fonds de commerce, Cession dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Biens immobiliers & fonciers
Mutation de propriété, Contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers, Patrimoine et propriété de l’activité économique,
Sociétés civiles et sociétés commerciales
Création de société, Cession d’entreprise, Cession de parts sociales.
Nous mettons nos 16 d'expérience à votre service.
BENNAOUAR
Comment éviter une procédure judiciaire coûteuse en temps et en argent? - En cas de doute sur l'étendue de vos droits dans une affaire de succession, votre notaire peut vous informer sur l'état du droit et de la jurisprudence constante ou récente, ce qui vous permet de prendre une décision éclairée et pragmatique.
Nous nous chargeons du règlement de toute succession en pratiquant un tarif réglementé.
Nous pouvons aussi nous charger du règlement d'une succession internationale.
Une étude Harris Interactive pour BFM Business du 11 avril 2018 qui s’est intéressée au regard des Français sur les différents métiers du droit révèle que si globalement ils font confiance aux professionnels de ce secteur, les notaires ont la première place dans leur cœur : 80% des Français, estiment que le notaire fournit des informations juridiques claires à ses clients.
