L'Office
L'Office a été fondé par Maître Yves BENNAOUAR
Maître YVES BENNAOUAR a étudié à la Faculté de droit de Rouen, à l'Ecole de notariat de Rouen, à l'Université de Paris et à l'Ecole du notariat de Paris.
- La Faculté de droit de Rouen lui a décerné le diplôme de "Maîtrise en droit des affaires", et l'Ecole de notariat de Rouen le "Diplôme de clerc de notaire".
- A l'Université de Paris, il a obtenu :
- - Le Diplôme de droit notarial de l'entreprise décerné par l'Université Panthéon- Assas Paris II;
- - Le Master II du droit notarial décerné par l'Université Panthéon- Assas Paris II;
- - Le Diplôme supérieur de notariat de l'Ecole du notariat de Paris.

Expérience professionnelle dans le notariat
Maître BENNAOUAR a travaillé pendant plusieurs années dans des études notariales à Paris et en Normandie avant d'ouvrir son Office notarial actuel.
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Tarifs
Tarifs des notaires
1. Tarif réglementé
Tarif obligatoire : Ce tarif est fixé par l'Etat
- Il est applicable par chaque notaire
2. Tarif libre
Fixé librement / Ce tarif est appliqué lorsque la prestation fournie n'est pas soumise à un tarif réglementé. Il s'agit notamment:
- des consultations juridiques
- de toute prestation non soumise au tarif réglementé.
3. Composition des frais de notaire
Les frais de notaire comprennent:
- Les droits payés au Trésor public
- Les dépenses engagées pour le compte du client
- Les émoluments calculés sur la base du tarif obligatoire
- OU les émoluments relatifs aux prestations fournies et non soumises au tarif obligatoire.
Vous pouvez trouver d'autres informations dans la page INFO ou dans notre VEILLE JURIDIQUE.
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