L'Office

L'Office a été fondé par Maître Yves BENNAOUAR

Maître YVES BENNAOUAR a étudié à la Faculté de droit de Rouen, à l'Ecole de notariat de Rouen, à l'Université de Paris et à l'Ecole du notariat de Paris.

  1. La Faculté de droit de Rouen lui a décerné le diplôme de "Maîtrise en droit des affaires", et l'Ecole de notariat de Rouen le "Diplôme de clerc de notaire".
  2.  
  3. A l'Université de Paris, il a obtenu : 
  • - Le Diplôme de droit notarial de l'entreprise décerné par l'Université Panthéon- Assas Paris II;
  • - Le Master II du droit notarial décerné par l'Université Panthéon- Assas Paris II;
  • - Le Diplôme supérieur de notariat de l'Ecole du notariat de Paris.

Expérience professionnelle dans le notariat

Maître BENNAOUAR a travaillé pendant plusieurs années dans des études notariales à Paris et en Normandie avant d'ouvrir son Office notarial actuel.

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Tarifs

Tarifs des notaires

1. Tarif réglementé

Tarif obligatoire : Ce tarif est fixé par l'Etat

  • Il est applicable par chaque notaire

2. Tarif libre

Fixé librement / Ce tarif est appliqué lorsque la prestation fournie n'est pas soumise à un tarif réglementé. Il s'agit notamment:

  • des consultations juridiques
  • de toute prestation non soumise au tarif réglementé.

3. Composition des frais de notaire

Les frais de notaire comprennent:

  • Les droits payés au Trésor public
  • Les dépenses engagées pour le compte du client
  • Les émoluments calculés sur la base du tarif obligatoire
  • OU les émoluments relatifs aux prestations fournies et non soumises au tarif obligatoire.
Vous pouvez trouver d'autres informations dans la page INFO ou dans notre VEILLE JURIDIQUE.

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