TARIFS, ABATTEMENTS, REDUCTIONS ET EXONERATIONS DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE APPLICABLES AU 1er JUIN 2025
Source: impots.gouv.fr
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Ce tableau présente également les réductions et exonérations applicables en matière de taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe foncière.